La Cour d’appel de l’Ontario se prononce en faveur de Clearly
lundi, avril 8 2019 | 16 h 25 min | Annonces, Communiqué de presse, Nouvelles
La Cour d’appel de l’Ontario a statué que Clearly pouvait poursuivre la vente de lunettes de prescription en ligne en Ontario. La Cour a rejeté la demande conjointe de l’Ordre des optométristes et de l’Ordre des opticiens de l’Ontario visant à obtenir une injonction empêchant Clearly de vendre des lunettes de prescription en Ontario. La Cour a indiqué que lorsque Clearly, qui opère conformément aux lois de sa province d’origine, la Colombie-Britannique, livre des lunettes à un consommateur ontarien, l’acte de livraison ne constitue pas « l’acte réservé » de « distribution » régi par la loi ontarienne.
L’Ordre des opticiens de l’Ontario et l’Ordre des optométristes de l’Ontario ont intenté une action en justice contre Essilor Canada/Clearly, demandant une injonction interdisant à Clearly de vendre des lunettes et des lentilles cornéennes en ligne au public ontarien. Le 11 janvier 2018, la Cour supérieure de l’Ontario a accordé une injonction.
Pour sa part, Clearly a demandé un appel immédiat de la décision, qui a été entendue le 21 septembre 2018.
Clearly indique vouloir travailler avec les optométristes et les opticiens de l’Ontario et du Canada pour répondre à la demande croissante pour des produits de correction et de protection de la vision en ligne, tout en continuant à diffuser des informations sur la santé oculaire et à promouvoir l’importance des examens de la vue. « Par exemple, nous envisageons d’établir une vérification des prescriptions pour tout produit de lunetterie nécessitant une ordonnance commandée sur le site web de Clearly », a dit Arnaud Bussières.
L’Ordre des opticiens de l’Ontario et l’Ordre des optométristes de l’Ontario ont exprimé leur déception face à l’issue de cet appel. Selon leur déclaration conjointe, « Nous prendrons le temps de procéder à un examen plus complet de la décision et de fournir des informations complémentaires à une date ultérieure ».
Pour l’instant, il semble que rien ne change.
Plus d’informations :
Lien au communiqué de presse de Clearly.
Lien vers la déclaration conjointe des deux Ordres professionnels de l’Ontario (en anglais).
Autres articles reliés :
La Cour supérieure de l’ON accorde une injonction contre Essilor/Clearly
Why an Ontario Judge Ruled in favour of optometrists and opticians against Clearly (article en anglais)
