La Cour d’appel donne raison à I-MED Pharma contre TearLab

mercredi, juin 19 2019 | 13 h 33 min | Nouvelles

La Cour d’appel fédérale du Canada a confirmé que les raisons pour lesquelles TearLab voulait que le système d’osmolarité I-PEN^MD, commercialisé par I-MED Pharma inc., soit retiré du marché sont sans fondement. Selon I-MED Pharma inc., une entreprise canadienne spécialisée en diagnostic et en prise en charge de la sécheresse oculaire, la Cour d’appel a rejeté l’appel de TearLab de la décision de 2018 de la Cour fédérale et convenu que le brevet canadien n^o 2494540 de TearLab est invalide.

En février 2016, TearLab a intenté une action en justice en alléguant que le système d’osmolarité I-PEN^MD, vendu au Canada par I-MED Pharma inc., violait son brevet.

Deux ans plus tard, la Cour a tranché en faveur d’I-MED Pharma inc. en invalidant toutes les revendications de brevet sur lesquelles TearLab comptait pour s’opposer à la vente du système d’osmolarité I-PEN^MD au Canada.

Le 13 juin 2019, la Cour fédérale d’appel a rejeté à l’unanimité l’appel de la décision de la Cour fédérale de TearLab de payer les dépens d’I-MED Pharma.

Source : I-MED Pharma