Alors que les droits de douane imposés en vertu de la Section 122 approchent de leur date d’expiration, prévue le 24 juillet 2026, l’industrie optique américaine fait face à la possibilité de nouveaux tarifs douaniers en vertu de la Section 301 du Trade Act de 1974.

Le bureau du représentant au Commerce des États-Unis a annoncé de nouveaux tarifs proposés en lien avec des préoccupations relatives au travail forcé dans plus de 60 pays. Pour l’industrie optique, qui s’approvisionne en montures, verres et composants dans plusieurs des pays visés, ces propositions pourraient entraîner des pressions supplémentaires sur les coûts dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.

Les droits proposés diffèrent des tarifs existants en vertu de la Section 301, en place depuis 2018, qui visaient des pratiques commerciales trompeuses et déloyales. Les nouvelles mesures ciblent précisément les pays qui, selon l’USTR, ne disposent pas d’interdictions efficaces visant l’importation de produits issus du travail forcé ou n’en assurent pas adéquatement l’application.

Tarifs proposés en vertu de la Section 301

L’USTR propose deux niveaux de tarifs additionnels :

Un tarif additionnel de 10 % sur les importations provenant de 14 pays et régions, dont l’Union européenne, le Royaume-Uni, le Canada, le Mexique, Taïwan et la Malaisie.

Un tarif additionnel de 12,5 % sur les importations provenant de 46 autres pays, dont la Chine, l’Inde, le Japon, la Corée du Sud, le Vietnam et la Thaïlande.

Séparément, l’USTR a également publié les conclusions de son enquête menée en vertu de la Section 301 sur les pratiques commerciales du Brésil, proposant un tarif additionnel de 25 % sur une vaste gamme de produits d’origine brésilienne. Ce tarif devrait entrer en vigueur après le 15 juillet 2026.

Les produits déjà assujettis à des droits en vertu de la Section 232 ne seraient pas soumis à des tarifs additionnels en vertu de la Section 301 dans le cadre de la proposition actuelle. Certaines catégories de produits sont également exclues de la portée proposée.

Aucune date de mise en œuvre n’a encore été établie. L’USTR a ouvert une période d’audiences publiques et de commentaires écrits avant de rendre une décision finale.

D’autres enquêtes commerciales sont toujours en cours

The Vision Council a indiqué que l’USTR mène également des enquêtes en vertu de la Section 301 sur la surcapacité structurelle dans le secteur manufacturier dans plusieurs pays, dont la Chine, l’Union européenne, le Japon, la Corée du Sud et le Vietnam.

Une enquête distincte en vertu de la Section 232 sur les dispositifs médicaux, qui pourrait toucher certains produits optiques, est également toujours en cours, avec une annonce attendue prochainement.

« Le paysage tarifaire continue d’évoluer, et nous savons que nos membres ont besoin d’indications claires et rapides pour prendre des décisions éclairées », a déclaré Omar Elkhatib, directeur des relations gouvernementales de The Vision Council. « Alors que ces nouvelles propositions en vertu de la Section 301 ajoutent une autre couche d’incertitude, nous suivons ces développements de près et continuerons de fournir les outils, les ressources et l’expertise dont nos membres ont besoin pour composer avec les prochaines étapes. »

Webinaire prévu par The Vision Council

The Vision Council prévoit présenter un webinaire destiné à ses membres avec Rick Van Arnam, conseiller en affaires réglementaires, afin de passer en revue les changements proposés en vertu de la Section 301, de préciser les démarches que les membres devraient envisager avant la clôture de la période de commentaires et de répondre aux questions en suspens liées au portail de remboursement de l’IEEPA.

Les détails d’inscription et le calendrier devraient être communiqués prochainement aux membres.

Ressources pour l’industrie

The Vision Council dirige également ses membres vers son ensemble de ressources sur le commerce et les tarifs douaniers, qui comprend des mises à jour continues sur les développements tarifaires, son Tariff Dashboard réservé aux membres, des explications propres à certains pays sur les droits applicables, des enregistrements de webinaires archivés et d’autres documents connexes.

L’organisation indique qu’elle continuera de suivre l’évolution de la situation et de fournir à ses membres des mises à jour rapides, des conseils pratiques et un soutien en matière de défense des intérêts.

Source : The Vision Council

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